Documents de fin de contrat : C4, attestation de vacances…
Que vous démissionniez ou que vous soyez licencié, votre employeur doit vous remettre plusieurs documents sociaux à la fin du contrat. Pensez à les demander dans votre lettre.
Les documents à demander
- Le certificat de chômage C4 : il indique notamment la date et le motif de la fin du contrat. Il est utile pour toute demande d'allocations.
- L'attestation de vacances : elle permet à votre futur employeur de calculer vos jours de vacances. Pour un employé, l'employeur paie en principe le pécule de vacances de sortie avec le décompte final ; pour un ouvrier, le pécule est versé par la caisse de vacances.
- Le compte individuel, qui récapitule vos rémunérations de l'année.
- Le décompte final (dernière fiche de paie), avec les montants encore dus.
- Sur demande, une attestation d'occupation (certificat de travail).
Le chômage après une démission
Après une démission, les allocations de chômage ne sont en principe pas accordées immédiatement : l'ONEM peut considérer que vous avez abandonné un emploi convenable sans motif légitime et appliquer une période d'exclusion, en principe de 4 à 52 semaines.
Chaque situation est examinée individuellement. Avant de démissionner, renseignez-vous auprès de l'ONEM ou de votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Questions fréquentes
Mon employeur doit-il me remettre le C4 même si je démissionne ?
Oui, le C4 est en principe délivré à la fin de tout contrat de travail, quel que soit le motif. Le motif indiqué sera alors la démission.
Que faire si l'employeur ne me remet pas mes documents ?
Adressez-lui une demande écrite. En cas de difficulté, votre organisme de paiement, votre syndicat ou l'inspection sociale peuvent vous orienter.